[Village-assoces] Avez-vous participé à la consultation pour une république numérique ??

[Laurent Séguin]

Bonjour,

Le 16/10/2015 14:31, Jean-Baptiste Faure a écrit :

> Le 16/10/2015 11:30, Magali Garnero a écrit :
>> Salut à tous,
>>
>> Plus que quelques jours (3 en fait, ça urge!!) pour participer à la
>> consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique
>> » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre
>> 2015. Pour une fois qu'on nous demande notre avis....
> Pour ma part je ne participerai pas :
>
> 1/ Je  ne fais absolument pas confiance au gouvernement pour tenir
> compte de l'avis des citoyens, il est beaucoup plus sensible au discours
> et pression des lobbys. L'épisode de la loi sur le renseignement montre
> que l'État se fiche éperdument de l'avis des citoyens.

C'est même évident qu'ils ne tiendront pas de nos avis et feront à la
fin ce qu'ils veulent et que c'est une manière de nous enfler en disant
« pourquoi vous râlez ? on a pourtant fait une consultation citoyenne
avant ».

J'ai même envie de dire qu'on a déjà fait le job. Souviens toi l'hiver
dernier, la consultation « Ambition Numérique ». A titre personnel, j'y
ai passé pratiquement tout mon mois de décembre au nom de l'Aful.
Résultat ? On a un rapport du CNNUM qui tient, pour moi, plutôt la route.

De ce rapport, a été issu un brouillon de projet de loi qui devait être
porté par Axelle Lemaire, sur lequel je n'avais aucune réserve majeure
même si il n'était pas aussi fort politiquement que le militant que je
suis l'aurait souhaité. Nous le savons, ce PJL n'a pas plus aux
différents groupes de pressions qui nous opposent, donc du ministre de
tutelle et du premier d'entre eux qui ont plus facilement leur écoute.
Il a donc été jeté pour créer un autre projet : celui dont il est
question dans cette discussion.

A ton constat que les avis citoyens ne seront pas pris en compte, je te
répondrais que je suis d'accord mais qu'en vrai ce qui m'intéresse est
ailleurs. Que telle ou telle disposition réclamée par 1000 ou 10 0000
d'entre nous soit adoptée ou non, de mon point de vue, l'aspect
important de cette consultation est l'implication des citoyens dans le
processus législatif aujourd'hui totalement sclérosé.


> 2/ De la même façon qu'il s'est couché aux pieds de Microsoft pour la
> nouvelle version du RGI en réintroduisant au dernier moment ooxml dans
> les formats bureautiques utilisables par l'administration, de même il
> s’assoira sur les propositions reçues par cette consultation, car elles
> vont évidemment à l'encontre d'intérêts économiques qui ont bien plus
> facilement leurs entrées dans les ministères que les associations qui se
> préoccupent du bien public.

J'ai bien lu ta réponse à Magali, je te répond donc en l'incluant.

De mon point de vue (qui n'est peut être pas celui d'April ou de l'AG de
l'Aful), obtenir de l'état français qu'il mette OOXML en observation
est, avec le recul, une victoire plus grande que de ne pas l'indiquer,
c'est même une claque monstrueuse.

Ne pas l'indiquer, on pourrait dire que c'est un oubli ou qu'on est en
zone grise vu que c'est tout de même le « standard du marché ». Alors
que le mettre explicitement « en observation » et surtout avec un tel
commentaire signifie clairement :
    Ok, vous nous avez fait voter un standard ouvert et normalisé à
l'ISO, il est implémenté par quels logiciels ? On attend donc que OOXML
soit  implémenté dans différents logiciels de production documentaire
avant de pouvoir le recommander, en l'état nous ne pouvons pas le
recommander, il reste donc en observation.

Dans la vraie vie des administrations avec qui je suis en contact, ce
qui se passe et se généralise c'est :
- par défaut, utilisation de LibreOffice et du format OpenDocument
implémenté
- sous exception, utilisation de Microsoft Office et de OOXML Transitional
Le RGI v2 renforce cette démarche.


> 3/ je peux comprendre que des associations comme l'April, l'Aful ou la
> Quadrature du Net soient piégées et ne puissent refuser de participer,
> mais je comprends surtout qu'elles sont instrumentalisées par le
> gouvernement.

Ni plus ni moins que les autres groupes de pression. La différence est
qu'on était là avant ce gouvernement et qu'on sera là après ce
gouvernement. Et les liens que nous aurons tissés avec les
fonctionnaires (plus pérennes qu'un Ministre ou un dircab), ceux qui
œuvrent pour de vrai au sein de l'État, eux resterons. Et oui, chaque
fois que le gouvernement nous ouvre la porte de son jardin, on entre
pour y planter des petites graines et récolter les fruits des ouvertures
précédentes.
C'est un travail ingrat car il ne paye pas tout de suite et sur lequel
on ne peut pas réellement communiquer au jour le jour, mais c'est bien
ça qui nous permet de faire gagner nos idées.


> 4/ Cette consultation contribue un peu plus à discréditer tout travail
> parlementaire ; c'est le job du parlement de faire les lois. Que le
> parlement consulte bien sûr, mais que le gouvernement présente au
> parlement des lois toutes ficelées et non discutables, ce n'est plus de
> la démocratie.

Par principe, l'élection de candidats, soigneusement sélectionnés par un
aréopage autoproclamé, et sans aucun contre-pouvoir sur les décisions de
ces élus ni aucun moyen de révocation du mandat, c'est tout ce que tu
veux, sauf de la démocratie.

Après, on peut discuter de la constitution de la 5e république française
qui s'est éloignée de l'esprit originel. L'idée de base était que
l'exécutif exprime au législatif des « expression de besoin » et le
laisse faire son travail d'écrire la loi. Dans certains cas, normalement
rares, l'exécutif pouvait prendre la main dans le processus législatif.

Dans la vraie vie d'aujourd'hui, je vous renvoi à la conférence « Hacker
le parlement : pistes et retours d'expérience » de Isabelle Attard et
Frédric Toutain lors de Passage en Seine.

D'ailleurs, il pourrait être intéressant de faire le rapport, par
législature, du nombre de propositions de lois (issu des parlementaires)
vis-à-vis du nombre de projets de lois (issu du gouvernement) et de
qualifier leur impact dans notre société. Si quelqu'un à du temps, ce
graphique m'intéresse fortement.


> 5/ Le vote n'est pas secret. Le gouvernement a maintenant une jolie base
> de données nominatives d'opinions politiques...

Il a déjà twitter pour ça.

Après, c'est vrai que j'ai pris l'habitude, quand je vote dans une
assemblée de le faire à main levée et lors d'une prise de parole en
publique de me présenter.


++
-- 
Laurent Séguin, Président de l'AFUL
Mobile : +33 6 63 94 87 16 <tel:+33663948716>
-= Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres =-
          *Faire gagner le Logiciel Libre et ses valeurs*
               https://aful.org/ - laurent.seguin at aful.org
<mailto:laurent.seguin at aful.org>

Clé OpenPGP : 0xBDF26D28

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.parinux.org/pipermail/village-assoces/attachments/20151016/bd704a99/attachment-0001.html>