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<head>
<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<div class="moz-cite-prefix">Bonjour,<br>
<br>
Le 16/10/2015 14:31, Jean-Baptiste Faure a écrit :<br>
</div>
<br>
<blockquote cite="mid:5620EE24.4000008@laposte.net" type="cite">
<pre wrap="">Le 16/10/2015 11:30, Magali Garnero a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">Salut à tous,
Plus que quelques jours (3 en fait, ça urge!!) pour participer à la
consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique
» : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre
2015. Pour une fois qu'on nous demande notre avis....
</pre>
</blockquote>
<pre wrap="">Pour ma part je ne participerai pas :
1/ Je ne fais absolument pas confiance au gouvernement pour tenir
compte de l'avis des citoyens, il est beaucoup plus sensible au discours
et pression des lobbys. L'épisode de la loi sur le renseignement montre
que l'État se fiche éperdument de l'avis des citoyens.</pre>
</blockquote>
<br>
C'est même évident qu'ils ne tiendront pas de nos avis et feront à
la fin ce qu'ils veulent et que c'est une manière de nous enfler en
disant « pourquoi vous râlez ? on a pourtant fait une consultation
citoyenne avant ». <br>
<br>
J'ai même envie de dire qu'on a déjà fait le job. Souviens toi
l'hiver dernier, la consultation « Ambition Numérique ». A titre
personnel, j'y ai passé pratiquement tout mon mois de décembre au
nom de l'Aful. <br>
Résultat ? On a un rapport du CNNUM qui tient, pour moi, plutôt la
route.<br>
<br>
De ce rapport, a été issu un brouillon de projet de loi qui devait
être porté par Axelle Lemaire, sur lequel je n'avais aucune réserve
majeure même si il n'était pas aussi fort politiquement que le
militant que je suis l'aurait souhaité. Nous le savons, ce PJL n'a
pas plus aux différents groupes de pressions qui nous opposent, donc
du ministre de tutelle et du premier d'entre eux qui ont plus
facilement leur écoute. Il a donc été jeté pour créer un autre
projet : celui dont il est question dans cette discussion.<br>
<br>
A ton constat que les avis citoyens ne seront pas pris en compte, je
te répondrais que je suis d'accord mais qu'en vrai ce qui
m'intéresse est ailleurs. Que telle ou telle disposition réclamée
par 1000 ou 10 0000 d'entre nous soit adoptée ou non, de mon point
de vue, l'aspect important de cette consultation est l'implication
des citoyens dans le processus législatif aujourd'hui totalement
sclérosé.<br>
<br>
<br>
<blockquote cite="mid:5620EE24.4000008@laposte.net" type="cite">
<pre wrap="">2/ De la même façon qu'il s'est couché aux pieds de Microsoft pour la
nouvelle version du RGI en réintroduisant au dernier moment ooxml dans
les formats bureautiques utilisables par l'administration, de même il
s’assoira sur les propositions reçues par cette consultation, car elles
vont évidemment à l'encontre d'intérêts économiques qui ont bien plus
facilement leurs entrées dans les ministères que les associations qui se
préoccupent du bien public.</pre>
</blockquote>
<br>
J'ai bien lu ta réponse à Magali, je te répond donc en l'incluant. <br>
<br>
De mon point de vue (qui n'est peut être pas celui d'April ou de
l'AG de l'Aful), obtenir de l'état français qu'il mette OOXML en
observation est, avec le recul, une victoire plus grande que de ne
pas l'indiquer, c'est même une claque monstrueuse.<br>
<br>
Ne pas l'indiquer, on pourrait dire que c'est un oubli ou qu'on est
en zone grise vu que c'est tout de même le « standard du marché ».
Alors que le mettre explicitement « en observation » et surtout avec
un tel commentaire signifie clairement :<br>
Ok, vous nous avez fait voter un standard ouvert et normalisé à
l'ISO, il est implémenté par quels logiciels ? On attend donc que
OOXML soit implémenté dans différents logiciels de production
documentaire avant de pouvoir le recommander, en l'état nous ne
pouvons pas le recommander, il reste donc en observation.<br>
<br>
Dans la vraie vie des administrations avec qui je suis en contact,
ce qui se passe et se généralise c'est :<br>
- par défaut, utilisation de LibreOffice et du format OpenDocument
implémenté<br>
- sous exception, utilisation de Microsoft Office et de OOXML
Transitional<br>
Le RGI v2 renforce cette démarche.<br>
<br>
<br>
<blockquote cite="mid:5620EE24.4000008@laposte.net" type="cite">
<pre wrap="">3/ je peux comprendre que des associations comme l'April, l'Aful ou la
Quadrature du Net soient piégées et ne puissent refuser de participer,
mais je comprends surtout qu'elles sont instrumentalisées par le
gouvernement.</pre>
</blockquote>
<br>
Ni plus ni moins que les autres groupes de pression. La différence
est qu'on était là avant ce gouvernement et qu'on sera là après ce
gouvernement. Et les liens que nous aurons tissés avec les
fonctionnaires (plus pérennes qu'un Ministre ou un dircab), ceux qui
œuvrent pour de vrai au sein de l'État, eux resterons. Et oui,
chaque fois que le gouvernement nous ouvre la porte de son jardin,
on entre pour y planter des petites graines et récolter les fruits
des ouvertures précédentes.<br>
C'est un travail ingrat car il ne paye pas tout de suite et sur
lequel on ne peut pas réellement communiquer au jour le jour, mais
c'est bien ça qui nous permet de faire gagner nos idées.<br>
<br>
<br>
<blockquote cite="mid:5620EE24.4000008@laposte.net" type="cite">
<pre wrap="">4/ Cette consultation contribue un peu plus à discréditer tout travail
parlementaire ; c'est le job du parlement de faire les lois. Que le
parlement consulte bien sûr, mais que le gouvernement présente au
parlement des lois toutes ficelées et non discutables, ce n'est plus de
la démocratie.</pre>
</blockquote>
<br>
Par principe, l'élection de candidats, soigneusement sélectionnés
par un aréopage autoproclamé, et sans aucun contre-pouvoir sur les
décisions de ces élus ni aucun moyen de révocation du mandat, c'est
tout ce que tu veux, sauf de la démocratie.<br>
<br>
Après, on peut discuter de la constitution de la 5e république
française qui s'est éloignée de l'esprit originel. L'idée de base
était que l'exécutif exprime au législatif des « expression de
besoin » et le laisse faire son travail d'écrire la loi. Dans
certains cas, normalement rares, l'exécutif pouvait prendre la main
dans le processus législatif.<br>
<br>
Dans la vraie vie d'aujourd'hui, je vous renvoi à la conférence «
Hacker le parlement : pistes et retours d'expérience » de Isabelle
Attard et Frédric Toutain lors de Passage en Seine.<br>
<br>
D'ailleurs, il pourrait être intéressant de faire le rapport, par
législature, du nombre de propositions de lois (issu des
parlementaires) vis-à-vis du nombre de projets de lois (issu du
gouvernement) et de qualifier leur impact dans notre société. Si
quelqu'un à du temps, ce graphique m'intéresse fortement.<br>
<br>
<br>
<blockquote cite="mid:5620EE24.4000008@laposte.net" type="cite">
<pre wrap="">5/ Le vote n'est pas secret. Le gouvernement a maintenant une jolie base
de données nominatives d'opinions politiques...</pre>
</blockquote>
<br>
Il a déjà twitter pour ça. <br>
<br>
Après, c'est vrai que j'ai pris l'habitude, quand je vote dans une
assemblée de le faire à main levée et lors d'une prise de parole en
publique de me présenter.<br>
<br>
<br>
++<br>
<div class="moz-signature">-- <br>
Laurent Séguin, Président de l'AFUL<br>
Mobile : <a href="tel:+33663948716">+33 6 63 94 87 16</a><br>
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